Dernière mise à jour le 18/03/2024
|
IMPORTANT - Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser la plateforme Twizzit. En utilisant la plateforme Twizzit ou en cliquant sur « accepter » lors de votre première connexion à la plateforme Twizzit, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. |
1.1. La plateforme Twizzit (une application web SaaS visant à soutenir l’administration, la communication et la gestion financière des organisations membres et des fédérations) (la « plateforme ») est gérée et mise à disposition par De Vos Systems, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social Garden Citylaan 34, 2610 Anvers, Belgique et possédant le numéro d’entreprise 0825.628.069 (RPM Anvers, division d’Anvers) (ci-après « Twizzit »).
2.1 Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions d’utilisation :
Administrateur : un utilisateur représentant le client, responsable de la communication avec Twizzit et disposant de privilèges lui permettant d’effectuer des tâches administratives dans l’environnement du client, telles que la création, la modification et la suppression d’utilisateurs et d’administrateurs, la définition de droits d’accès et la gestion, la configuration et la modification (des fonctionnalités, des caractéristiques et de l’aspect) de l’interface utilisateur de l’environnement du client pour tous les autres utilisateurs au nom du client, etc.)
Utilisateur : un utilisateur final désigné et autorisé par un client de Twizzit (ou un partenaire de Twizzit) à utiliser la plateforme. Les utilisateurs disposent uniquement des droits et privilèges (d’accès) attribués par le client au rôle d’utilisateur (dynamique) de l’utilisateur dans l’environnement du client, tel qu’il peut être modifié par le client de temps à autre.
Conditions d’utilisation: les présentes conditions d’utilisation.
Soutien fonctionnel : répondre aux questions et/ou fournir une explication concernant les modules, le fonctionnement et/ou les fonctionnalités de la plateforme.
Incident : une défaillance ou un mauvais fonctionnement de la plateforme, causé par ou lié à la plateforme.
Client : la personne morale (généralement un club, une organisation, une association, une fédération ou une organisation coordinatrice) qui a conclu un accord commercial avec Twizzit (et un partenaire de Twizzit, le cas échéant) dans le but de permettre à l’utilisateur d’utiliser la plateforme dans l’environnement du client.
Environnement du client : l’environnement du client au sein de la plateforme auquel l’utilisateur a accès et dans lequel diverses caractéristiques et fonctionnalités sont disponibles, telles que mises à la disposition de l’utilisateur par le client dans le progiciel concédé sous licence au client.
Soutien opérationnel : la réalisation de certains services de support concernant la plateforme (y compris la modification et la correction des données saisies de manière incorrecte par les utilisateurs, la mise en place, le formatage, la configuration de certains éléments dans l’environnement du client après l’intégration, etc.) qui ne sont pas liés à un incident et/ou à un incident hors périmètre ;
3.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de la plateforme et à l’utilisation d’un environnement de client au sein de la plateforme par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation décrivent vos droits et obligations. Les conditions générales de l’utilisateur ou du client ne s’appliquent jamais et sont expressément exclues.
3.2 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également aux utilisateurs qui utilisent temporairement la plateforme dans le cadre d’un essai gratuit. Les utilisateurs de la version d’essai gratuite reconnaissent qu’ils n’auront accès qu’à un compte gratuit, temporaire et limité (en termes de fonctionnalités et de caractéristiques disponibles). Les utilisateurs de la version d’essai gratuite ont tous les droits et obligations des autres utilisateurs pendant la durée de l’essai gratuit. Pour éviter toute ambiguïté, toute référence à l’« utilisateur » dans les présentes conditions d’utilisation implique une référence à l’« utilisateur d’une version d’essai gratuite » à cet effet.
4.1 Pour utiliser la plateforme, l’utilisateur doit se connecter au compte utilisateur créé pour lui par le client (ou un administrateur au nom du client).
4.2 L’utilisateur reconnaît qu’il ne peut utiliser la plateforme (via l’environnement du client) que lorsque le client (ou un administrateur au nom du client) a invité, enregistré et créé un compte utilisateur pour l’utilisateur. Si un utilisateur est affilié chez différents clients, il disposera de différents comptes pour utiliser les différents environnements de client au sein de la plateforme. Toutefois, pour faciliter l’expérience de l’utilisateur et la procédure de connexion, les différents comptes d’un utilisateur peuvent être liés les uns aux autres.
4.3 Si cela a été fourni par le client dans son environnement de client, un utilisateur qui n’a pas encore de compte peut demander au client de créer un compte en soumettant et en complétant le formulaire d’enregistrement via la page web mise à la disposition des utilisateurs potentiels par le client (par exemple, sur le site Internet du client).
4.4 L’utilisateur reconnaît que le client est responsable de la politique d’enregistrement qu’il met en œuvre et des conditions que les utilisateurs doivent respecter pour (continuer à) avoir accès à l’environnement de client du client (telles que, mais sans s’y limiter : l’âge minimum pour créer un compte, la possibilité de gestion d’un compte par les parents/tuteurs d’un enfant (mineur), etc.) L’utilisateur reconnaît que le client est responsable et peut à tout moment restreindre ou supprimer les comptes des utilisateurs, à sa discrétion, conformément aux politiques de gestion et d’utilisation établies par le client. Pour toute question concernant les politiques d’enregistrement, de gestion et d’utilisation mises en œuvre par le client, nous recommandons à l’utilisateur de contacter directement le client concerné.
5.1 Twizzit accorde à l’utilisateur un droit révocable, non exclusif, non sous-licenciable, limité et non transférable d’utiliser la plateforme dans un ou plusieurs environnements de client (dans les limites, les fonctionnalités, les caractéristiques et les politiques et instructions d’enregistrement, de gestion et d’utilisation telles que déterminées par le client dont l’environnement de client est utilisé par l’utilisateur) et uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Ce droit d’utilisation est accordé à l’utilisateur exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
5.2 Les administrateurs reconnaissent qu’ils sont responsables de la configuration de l’environnement du client au sein de la plateforme conformément aux instructions et aux politiques d’enregistrement, de gestion et d’utilisation établies par le client dont l’utilisateur utilise l’environnement de client (et qui peuvent être modifiées par le client concerné de temps à autre).
5.3 Le mot de passe et le nom d’utilisateur doivent être gardés strictement confidentiels par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que son nom d’utilisateur et son mot de passe sont uniques et qu’il ne peut pas les transmettre ou les partager avec des tiers.
5.4 Lors de l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur doit :
i. s’assurer que les données introduites dans son compte utilisateur sont véridiques et complètes.
ii. , étant donné que l’inscription et la communication avec l’utilisateur se font par courrier électronique, disposer d’une adresse électronique valide et, en cas de modification de l’adresse électronique ou d’autres données de l’utilisateur, la mettre à jour sans délai dans son compte utilisateur ;
iii. adhérer à tout moment aux politiques d’enregistrement, de gestion et d’utilisation établies par le client dont l’utilisateur utilise l’environnement de client (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par le client concerné) ; et
iv. se comporter de manière respectueuse envers les autres utilisateurs lorsqu’il interagit avec ceux-ci sur la plateforme.
5.5 Il n’est pas permis de :
i. diffuser des mensonges et/ou des messages trompeurs par l’intermédiaire de la plateforme ;
ii. se faire passer pour une autre personne ou entité ;
iii. envoyer et/ou télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bots ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou inaccessible, d’effacer ou de détourner un travail automatisé ou destinés à contourner les mesures de protection techniques de la plateforme et/ou des systèmes informatiques de Twizzit ;
iv. télécharger et utiliser les documents et les informations mises à disposition via la plateforme (telles que, par exemple, les coordonnées d’autres utilisateurs) à des fins autres que celles auxquelles la plateforme est destinée ;
v. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ;
vi. les actes qui, de l’avis de Twizzit, sont contraires à l’ordre public, à la morale, aux présentes conditions d’utilisation ou à toute loi et/ou réglementation applicable (tels que, sans limitation, l’utilisation de la plateforme pour distribuer toute forme de spam ou envoyer des informations (commerciales) non sollicitées ou des données qui peuvent être considérées comme offensantes, intimidantes, diffamatoires, menaçantes, obscènes, racistes, sexuelles ou autrement répréhensibles) ;
vii. les actes qui sont d’une manière ou d’une autre illégaux ou qui peuvent nuire aux intérêts et à la bonne réputation de Twizzit ou de tiers.
6.1 L’utilisateur reconnaît qu’il peut télécharger, stocker et partager des données, des photos, des documents et d’autres informations (« données des utilisateurs ») (dans son compte) sur la plateforme. Les données qui sont ou peuvent être demandées et partagées dans un environnement de client et la manière dont elles sont stockées/supprimées d’un environnement de client dépendent de la politique établie par le client dont l’utilisateur utilise l’environnement de client. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au client gérant l’environnement de client en question.
6.2 L’utilisateur accorde par la présente à Twizzit le droit de traiter ces données des utilisateurs afin que l’utilisateur puisse utiliser au mieux la plateforme.
6.3 L’utilisateur est seul responsable (de l’exactitude et de la justesse) de toutes les données des utilisateurs qu’il télécharge ou diffuse par l’intermédiaire de la plateforme. Twizzit n’est pas responsable des données des utilisateurs partagées par vous ou d’autres utilisateurs via la plateforme.
6.4 Twizzit se réserve le droit de supprimer ou de bloquer immédiatement les données des utilisateurs qui violent les présentes conditions d’utilisation, sans qu’aucune formalité ne soit requise et sans préjudice de tout autre droit dont Twizzit pourrait disposer.
6.5 L’utilisateur garantit que les données des utilisateurs ne violent pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers, qu’elles n’enfreignent aucune loi applicable et qu’elles n’affecteront pas de manière négative la plateforme (et son bon fonctionnement), le nom, la réputation ou le goodwill de Twizzit.
7.1 Twizzit s’efforce de mettre la plateforme à la disposition des utilisateurs, mais Twizzit ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme. En cas de force majeure, de pannes, d’événements indépendants de la volonté de Twizzit ou de maintenance nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, celle-ci peut être temporairement indisponible.
7.2 Afin d’utiliser la plateforme, l’utilisateur doit fournir, à ses propres frais, l’appareil nécessaire avec connexion aux données et à internet.
7.3 La version logicielle de la plateforme peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.
7.4 La maintenance et/ou les mises à jour peuvent être effectuées sans notification préalable à l’utilisateur.
8.1 Si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de la plateforme ou si vous avez des questions sur le fonctionnement de la plateforme, vous pouvez consulter la section FAQ sur notre site Internet et le centre d’aide donnant des conseils et astuces, disponible à l’adresse suivante http://support.twizzit.com.
8.2 Si vous ne trouvez pas immédiatement une réponse sur le site Internet de Twizzit ou si vous rencontrez un problème, veuillez contacter l’administrateur désigné par le client concerné (dont vous utilisez l’environnement de client pour accéder à la plateforme). L’administrateur examinera, répondra, résoudra et évaluera votre demande et/ou l’incident.
8.3 Les administrateurs peuvent, si cela est inclus dans le progiciel concédé sous licence au client dont ils utilisent l’environnement de client, demander à Twizzit une assistance supplémentaire standard de deuxième ligne par le biais des canaux d’assistance mis à disposition de temps à autre dans l’environnement de client concerné. L’administrateur décrira chaque demande d’assistance de la manière la plus précise possible. Les utilisateurs reconnaissent que seuls les administrateurs peuvent contacter Twizzit et lui demander de l’aide.
8.4 L’assistance fournie aux administrateurs est, sauf convention contraire expresse, limitée au traitement des incidents dans la mesure de nos capacités et à la mise en œuvre d’un soutien fonctionnel (dans la mesure où cela est commercialement raisonnable). Si une demande d’assistance est « hors périmètre », Twizzit en informera l’administrateur. Les incidents hors périmètre ne seront traités qu’avec l’accord exprès de Twizzit et du client concerné, dans la mesure de nos capacités. Les utilisateurs et les administrateurs peuvent également demander à Twizzit un soutien opérationnel. Twizzit peut accepter de fournir ce soutien opérationnel à sa seule discrétion. Le cas échéant, ce soutien opérationnel sera facturé sur une base temporelle et matérielle conformément aux tarifs en vigueur de Twizzit. Sur demande, Twizzit communiquera ses tarifs à l’administrateur.
8.5 Twizzit fournit le soutien susmentionné au mieux de ses capacités et dans la mesure où cela est commercialement raisonnable. Cependant, veuillez noter que Twizzit ne s’engage pas à fournir une solution aux problèmes et/ou aux questions.
8.6 Pour exécuter les services d’assistance, Twizzit peut avoir besoin d’accéder à votre compte sur la plateforme. En soumettant une demande d’assistance, vous acceptez ce principe.
9.1 La plateforme peut contenir des liens vers, est construite sur et ne peut fonctionner qu’en combinaison avec des plateformes, des logiciels, des bases de données et/ou des services fournis par des tiers, y compris des partenaires d’hébergement. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux produits et services de ces tiers et peuvent être régies par les conditions (d’utilisation) du tiers concerné.
9.2 Twizzit ne peut être tenue responsable d’aucun tiers ni d’aucun effet que l’utilisation de ces tiers et/ou de leurs services et produits peut avoir sur la plateforme. Lorsqu’il utilise la plateforme, l’utilisateur doit à tout moment se conformer à l’ensemble des conditions générales applicables du tiers concerné.
10.1 L’utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de la plateforme appartiennent exclusivement à Twizzit et que la plateforme est protégée par le droit d’auteur. Il est interdit à l’utilisateur d’enfreindre les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de dessin ou modèle, les droits de brevet, les droits de base de données et les autres droits de propriété intellectuelle de Twizzit.
10.2 L’utilisateur ne peut pas mettre la plateforme à la disposition de tiers, la (faire) reproduire, la copier, la dupliquer, la vendre, la sous-licencier, la louer, la décompiler, la rétroconcevoir, l’adapter ou en développer des œuvres dérivées sans l’accord écrit préalable de Twizzit. L’utilisateur ne peut pas non plus (faire) supprimer ou (faire) contourner les dispositifs techniques destinés à protéger la plateforme.
10.3 L’utilisateur s’abstient de tout acte susceptible de porter atteinte aux marques de Twizzit ou à la réputation ou au goodwill associés aux marques.
11.1 Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, que le dommage résulte d’une négligence, d’une rupture de contrat, d’un manquement à une obligation légale ou autre, la responsabilité de Twizzit sera :
i. limitée pour les dommages directs, par événement (ou série d’événements liés), à un montant ne dépassant pas deux mille euros (2 000 €) ;
ii. exclue pour tout dommage indirect, punitif, spécial, consécutif ou similaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de revenus, perte d’activité, de données, de goodwill et atteinte à la réputation résultant de l’utilisation de la plateforme.
11.2 Twizzit n’est en aucun cas responsable des dommages, pertes, coûts ou frais liés à l’utilisation de la plateforme et causés par la négligence, l’imprudence ou la faute de l’utilisateur ou de tiers, à moins que ces dommages, pertes, coûts ou frais ne soient dus à une intention, une fraude ou une négligence grave de Twizzit.
11.3 Twizzit n’est pas responsable de tout manquement aux présentes conditions d’utilisation causé par un cas de force majeure. Dans ce cas, Twizzit prendra - dans la mesure où cela est commercialement raisonnable et faisable - les mesures nécessaires pour atténuer les conséquences de la force majeure.
12.1 La plateforme et les services sont fournis « en l’état ». Twizzit décline par la présente, dans toute la mesure permise par le droit applicable, toute garantie (expresse ou implicite), telle que les garanties concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des données, la qualité marchande et l’adéquation à un usage particulier, la non-violation des droits de tiers, le fonctionnement sans faille de la plateforme ou la correction d’erreurs ou de défauts dans la plateforme.
13.1 Twizzit a le droit de modifier la plateforme à tout moment afin d’améliorer ses performances ou de s’adapter à des législations, des systèmes d’exploitation, des exigences de sécurité ou des fonctionnalités modifiées ou supplémentaires. En outre, Twizzit peut mettre à disposition une mise à niveau ou une mise à jour de la plateforme.
13.2 Twizzit a le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions d’utilisation modifiées ou nouvelles seront portées à l’attention de l’utilisateur de manière appropriée (par exemple, lors de votre prochaine connexion à la plateforme) et s’appliqueront à partir du moment où elles seront publiées. En acceptant les conditions d’utilisation modifiées ou en utilisant la plateforme après que les conditions d’utilisation ont été modifiées conformément à la présente clause, l’utilisateur accepte d’être lié par les conditions d’utilisation modifiées.
14.1 Twizzit traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante www.twizzit.com.
14.2 Pour plus d’informations sur la durée et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par le client dans son environnement de client, veuillez vous référer à la (politique de confidentialité du) client concerné.
15.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent tant que l’utilisateur dispose d’un compte utilisateur sur la plateforme et/ou a accès à la plateforme
15.2 Twizzit a le droit de suspendre et/ou de résilier le compte utilisateur de l’utilisateur si :
i. Twizzit estime raisonnablement que l’utilisateur n’a pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ;
ii. le contrat de licence du client dont l’utilisateur utilise l’environnement de client prend fin ou est résilié.
16.1 L’utilisateur ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant des conditions d’utilisation sans l’accord de Twizzit.
16.2 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront applicables et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée pour être valide et applicable dans la mesure permise par la loi.
16.3 Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
16.4 Les tribunaux d’Anvers (division d’Anvers) sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à la plateforme ou aux présentes conditions d’utilisation, sans préjudice du droit du consommateur de soumettre un litige à un tribunal compétent en vertu d’une disposition légale impérative.