À partir du 31 décembre 2024, de nouvelles interdictions de fumer entreront en vigueur dans certains lieux accessibles au public. Plus précisément, dans des espaces extérieurs ainsi qu’aux entrées et sorties de certaines institutions publiques. Découvrez ce que cela signifie pour votre organisation et les démarches à entreprendre.

La législation sur le tabac s’élargit

Depuis 2009, il est interdit de fumer dans les bâtiments accessibles au public, tels que les cafés et les restaurants. En 2025, le gouvernement fédéral souhaite étendre davantage cette législation, notamment dans les lieux où les enfants sont nombreux. L’objectif est de mieux protéger contre le tabagisme passif et de dénormaliser la pratique de fumer.

Interdiction de fumer 2025

La législation sur le tabac de 2025 vise les espaces en plein air ainsi que les entrées et sorties de certains lieux accessibles au public.

Les lieux en plein air concernés incluent:

  • les parcs d’attractions,
  • les zoos,
  • les aires de jeux,
  • les fermes pédagogiques (pendant les heures d’ouverture),
  • et les terrains de sport.

En plus de l’interdiction de fumer déjà en vigueur dans les espaces fermés de ces sites, une interdiction s’appliquera désormais également aux espaces extérieurs.

Il sera également interdit de fumer aux entrées et sorties, ainsi que dans un périmètre de 10 mètres autour, de plusieurs établissements publics, à savoir:

  • les maisons de repos, centres de courts séjours et maisons de soins,
  • les hôpitaux,
  • les crèches,
  • les services d’accueil extrascolaire,
  • les écoles d’enseignement primaire, secondaire, supérieur et les académies d’enseignement artistique à horaire réduit,
  • ainsi que les bibliothèques publiques.

L’interdiction de fumer couvre toutes les formes de tabac et de produits similaires destinés à être fumés. Cette interdiction est en vigueur de manière permanente (indépendamment des heures d’ouverture ou des activités), commence dès l’entrée officielle du site et s’applique à l’ensemble des environs de l’établissement (y compris les zones de supporters par ex.).

Cependant, fumer reste autorisé dans des zones spécifiques désignées à cet effet. Ces zones doivent être clairement identifiées, situées en dehors des passages ou des endroits visibles comme les entrées, et ne doivent pas causer de nuisances aux non-fumeurs.

Signalisation obligatoire

L'interdiction de fumer doit être clairement signalée dès le 31 décembre 2024 aux entrées des terrains concernés, notamment par des panneaux d'interdiction de fumer. Vous pouvez créer votre propre matériel de signalisation ou l'obtenir (gratuitement) via entre autres Générations Sans Tabac. Une signalisation clairement identifiable est obligatoire et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect. Les amendes varient de 208 à 8000 euros. Il est donc essentiel d'être bien préparé.

ASTUCE: Assurez-vous que tout le monde dans votre organisation connaît la politique sans tabac. Informez vos membres à temps via vos canaux de communication (par ex. Twizzit, newsletters, réseaux sociaux, ...) et impliquez les bénévoles et les employés pour favoriser l'acceptation de la politique.

Plus d'informations sur l'extension de la législation sur le tabac sont disponibles ici.